Comprendre sa facture
Pour bien comprendre votre facture, nous vous rappelons quelques éléments principaux :
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Votre abonnement correspondant à la puissance et au réglage de votre disjoncteur,
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Vos consommations correspondant à l’énergie que vous avez utilisée,
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Les taxes :
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une TVA de 5,5 % sur l’abonnement (si < 36kVA),
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une TVA de 20 % sur les consommations et sur les abonnements (si > 36kVA),
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une Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité - TCFE (affectée aux budgets des collectivités territoriales) pour les clients d'une puissance souscrite comprise entre 3 et 250 kVA,
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une Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité - TICFE concernant les clients ayant une puissance souscrite > à 250 kVA,
NOTA: la réforme des Taxes Locales est inscrite dans la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité du 07/12/2010) afin de se mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE, directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité,
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une taxe CSPE (Contribution aux Charges du Service Public de l'Electricité) qui sert à financer les énergies renouvelables (hydrauliques, éoliens, solaires, photovoltaïques …) et le Tarif de Première Nécessité.
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la CTA (La Contribution Tarifaire d'Acheminement) est calculée sur la part fixe du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité (TURPE) appliqué au site de consommation. Les taux applicables pour ce calcul sont définis par Arrêté des Ministres chargés de l'Energie, du budget et de la Sécurité Sociale. La CTA s'applique à l'ensemble des consommateurs finals, quels que soient le contrat et le fournisseur.A compter du 1er mai 2013, l'Arrêté du 26 avril 2013 a fixé ces taux applicables à 27,04 % pour les prestations de distribution d'électricité.
SICAE ne fait que collecter ces taxes, elles sont ensuite reversées intégralement aux organismes concernés.
4. Sur votre facture, apparaît la part acheminement qui correspond au coût de transport de votre énergie.
Un souci dans votre facture ? Nos conseillers clientèle sont à votre écoute.
La périodicié de votre facture
Tous les 6 mois, un releveur passe pour relever les index affichés sur votre compteur électrique.
Ces index sont ensuite utilisés pour calculer le montant qui vous sera facturé au titre de votre consommation d’énergie.
Chaque année, vous recevez 2 factures sur index réels à partir des index relevés sur votre compteur.
En fonction de l’option tarifaire choisie, de la puissance souscrite et de votre choix, vous recevez en plus 2 factures intermédiaires.
Ces factures intermédiaires sont calculées par rapport aux consommations de l’année précédente sur la même période ou, à défaut, par rapport à des consommations moyennes standards.
Si vous souhaitez recevoir des factures intermédiaires calculées sur vos consommations réelles, il vous suffit simplement de transmettre vos index à nos conseillers clientèle par téléphone, courrier ou mail.
Comprendre sa facture
Comment régler ?
Le prélèvement automatique : gardez l'esprit libre !
Principe : Vous recevez votre facture, son montant est automatiquement prélevé sur votre compte bancaire.
Avantage : Une seule formalité pour des années de tranquillité.
Le paiement direct
Principe : A chaque facture, vous choisissez parmi plusieurs modes de paiement : espèces, chèque ou virement bancaire. Le délai de paiement est de 15 jours après édition de la facture.
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