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Autoconsommation

L'autoconsommation est la pratique qui consiste à produire de l'énergie (grâce à l'installation de panneaux photovoltaïques la plupart du temps) et à consommer la totalité de celle-ci pour sa consommation personnelle.

Une maison ou un batîment qui est en autoconsommation, ne doit pas "injecter" d'électricité sur le réseau électrique de SICAE EST. Cependant, dans la plupart des cas, cette situation se produit, causée par :

- une absence de batterie ou de moyen de stockage de l'énergie produite, et une production supérieure à la consommation,

- une batterie pleine par l'énergie produite,

Afin d'encadrer l'injection d'électricité sur le réseau électrique géré par SICAE EST, il est de rigueur d'établir une convention d'autoconsommation ou un contrat d'accès et d'exploitation au réseau.

L'AUTOCONSOMMATION EST INCOMPATIBLE POUR UN SITE BENEFICIANT

D'UN CONTRAT D'OBLIGATION D'ACHAT EN SURPLUS

 

Les pièces nécessaires pour un contrat d'accès et d'exploitation au réseau (CAE) sans rachat - Production > 1 kWc

Formulaire de demande de convention d'autoconsommation

Formulaire à nous retourner complété accompagné des pièces obligatoires (voir page 3 du formulaire)

Formulaire de raccordement

Liste des documents à joindre

Documents à joindre

L'attestation de conformité visée par CONSUEL et l'attestation de conformité DIN VDE

Exemple d'attestation de conformité

Un mandat

Cette pièce est obligatoire si jamais un·e mandataire vous représente.

Mandat spécial de représentation

Un KBIS ou avis de situation au répertoire SIREN

Si vous êtes une entreprise

Un schéma unifilaire

Si jamais vous disposez d'une batterie

L'assurance de responsabilité civile

Exemple d'attestation - Assurance de responsabilité civile

Exemple

Modèle contrat d'accès et d'exploitation au réseau - sans rachat

Modèles CAE - Conditions particulières

Modèles CAE - Conditions générales

_________________________________________________

Les pièces nécessaires pour une convention d'autoconsommation sans injection (CACSI) - Production < 1 kWc

Formulaire de demande de convention d'autoconsommation

Formulaire à nous retourner complété accompagné des pièces obligatoires (voir page 3 du formulaire)

Formulaire de demande de raccordement

Liste des documents à joindre

Documents à joindre

L'attestation de conformité visée par CONSUEL ou l'attestation de conformité DIN VDE

Exemple d'attestation de conformité

Un mandat

Cette pièce est obligatoire si jamais un.e mandataire vous représente.

Mandat spécial de représentation

Un KBIS ou avis de situation au répertoire SIREN

Si vous ête une entreprise

Un schéma unifilaire

Si jamais vous disposez d'une batterie

L'assurance de responsabilité civile

Exemple d'attestation - Assurance de responsabilité civile

Exemple

Modèle convention d'autoconsommation

Exemple convention d'autoconsommation