Autoconsommation collective

L'autoconsommation collective (abrégée ACC) permet le partage de production d’électricité entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs, dans les dispositions de l'article L 315-2 du Code de l’Energie.

Retrouvez ici tous les documents relatifs à la mise en œuvre de l'autoconsommation collective. 

Déclaration de mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective

Autoconsommation collective_Modèle Annexe 2 (fichier Excel)

Modalités de mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective

Modalités de traitement des demandes d'opération collective

Modèle de convention relative à la mise en oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective